net imposable

net imposable
сущ.
налог. чистая сумма дохода, подлежащая налогообложению (после уплаты социальных взносов)

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Смотреть что такое "net imposable" в других словарях:

  • Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Barèmes de l'impôt sur le revenu en France — Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2011 portant sur les revenus de l année 2010[1] sont les suivants : Intervalles des revenus net imposable 2010 (€) Taux… …   Wikipédia en Français

  • Baremes de l'impot sur le revenu des personnes physiques en France — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… …   Wikipédia en Français

  • Barèmes De L'impôt Sur Le Revenu Des Personnes Physiques En France — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… …   Wikipédia en Français

  • Barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… …   Wikipédia en Français

  • Barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… …   Wikipédia en Français

  • Barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en france — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… …   Wikipédia en Français

  • Ticket restaurant — Titre restaurant Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c est à dire qu il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies… …   Wikipédia en Français

  • Tickets restaurant — Titre restaurant Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c est à dire qu il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies… …   Wikipédia en Français

  • Titres restaurant — Titre restaurant Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c est à dire qu il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies… …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»