- net imposable
- сущ.
налог. чистая сумма дохода, подлежащая налогообложению (после уплаты социальных взносов)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Barèmes de l'impôt sur le revenu en France — Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2011 portant sur les revenus de l année 2010[1] sont les suivants : Intervalles des revenus net imposable 2010 (€) Taux… … Wikipédia en Français
Baremes de l'impot sur le revenu des personnes physiques en France — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… … Wikipédia en Français
Barèmes De L'impôt Sur Le Revenu Des Personnes Physiques En France — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… … Wikipédia en Français
Barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… … Wikipédia en Français
Barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en France — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… … Wikipédia en Français
Barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en france — Barèmes de l impôt sur le revenu en France Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l année 2008[1] sont les suivants :… … Wikipédia en Français
Ticket restaurant — Titre restaurant Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c est à dire qu il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies… … Wikipédia en Français
Tickets restaurant — Titre restaurant Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c est à dire qu il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies… … Wikipédia en Français
Titres restaurant — Titre restaurant Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c est à dire qu il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies… … Wikipédia en Français